Responsabilité

Bien que l’administration fédérale veille avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la véridicité et l’intégrité du contenu de ces informations.
L’administration fédérale se réserve à tout moment le droit de modifier, enlever ou bien quelquefois ne pas publier tout ou partie des contenus sans préavis.
L’administration fédérale ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels encourus après accès ou utilisation, ou le cas échéant absence d’utilisation, des informations publiées, suite à une mauvaise utilisation de la connexion ou bien suite à des pannes techniques.

Renvoi et liens

L’administration fédérale n’est en rien responsable du renvoi sur et du lien avec des sites Internet de tierces personnes. L’accès à de tels sites Internet et leur utilisation  se font aux risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. L’administration fédérale déclare expressément n’avoir aucune influence sur la configuration, le contenu ou les offres contenus dans les sites Internet liés. Les informations et les prestations de service de tels sites Internet demeurent entièrement sous la responsabilité de ces tierces personnes.
Toute responsabilité pour de tels sites Internet est rejetée.
De plus, l’administration fédérale se réserve le droit de décider quels sites Internet de tierces personnes peuvent afficher un renvoi ou un lien vers ses propres sites. Elle peut à tout moment exiger des tierces personnes que les renvois ou les liens soient enlevés.

Utilisation des services d’information ou de communication du site Internet transplantinfo.ch

Par «services d’information» ou «services de communication» du site Internet transplantinfo.ch, on entend plus particulièrement des messages électroniques ou des messages vidéo envoyés à des tiers via le site Internet transplantinfo.ch.

L’utilisateur de ce site s’engage expressément à respecter les règles de l’ordre juridique suisse, en particulier à ne pas porter atteinte aux droits de la personnalité des tiers et à ne pas propager des contenus à caractère diffamatoire, raciste ou pornographique.

L’utilisateur accepte expressément de s’exprimer uniquement sur les thèmes définis par transplantinfo.ch lorsqu’il recourt aux services d’information et de communication du site Internet. Les déclarations sont de nature privée et ne poursuivent aucun but commercial.

Les contenus exprimés par les utilisateurs via les services d’information et de communication du site Internet ne sont pas contrôlés par l’administration fédérale en sa qualité d’exploitante du site Internet et ne représentent aucunement son opinion. En conséquence, l’administration fédérale n’endosse aucune responsabilité pour les contenus exprimés par les utilisateurs.

Protection des données

Selon l’article 13 de la Constitution fédérale et de la loi sur la protection des données, chaque personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’usage frauduleux de ses données personnelles. L’administration fédérale adhère à ces dispositions. Les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers.
En collaboration étroite avec nos hébergeurs web, nous nous efforçons de protéger par tous les moyens les banques de données d’accès, de pertes, d’utilisation frauduleuse ou de falsification.
L’accès à nos sites Internet ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles. Les serveurs de nos hébergeurs web gardent uniquement les données non personnelles portant sur le mode d’utilisation, qui sont transmises à l’administration fédérale sous une forme telle que des tendances puissent être dégagées afin d’adapter l’offre en conséquence (logfiles). Les données relatives au mode d’utilisation ne sont pas reliées à des données personnelles.
Un contact direct établi librement constitue une exception. Lorsque vous enregistrez votre adresse email, celle-ci est introduite dans une banque de données séparée, qui n’est en rien reliée aux logfiles anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire.

Copyright

Copyright, Administration fédérale de la Confédération suisse, 2011.

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